● Liberté des conventions droit, reconnu à chaque personne juridiquement capable, de conclure tout contrat d'ordre privé qui lui convient, sous la seule réserve de ne porter atteinte ni aux bonnes mœurs ni à l'ordre public.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Liberté des cultes — Liberté de religion La liberté de religion désigne le droit subjectif fondamental des personnes de choisir et de pratiquer une religion donnée et l évaluation du respect de ce droit. Par extension, elle fait référence aux textes de droit,… … Wikipédia en Français
LIBERTÉ — La question de la liberté peut être abordée à trois niveaux différents, dont chacun fait appel à un type propre de discours. À un premier niveau, celui du langage ordinaire, « libre » est un adjectif qui caractérise certaines actions humaines… … Encyclopédie Universelle
Listes Des Conventions De L'Organisation Internationale De Travail — Article principal : Organisation internationale du travail. Liste des Conventions adoptées par la Conférence Internationale du Travail de l OIT. Convention n° 1 sur la durée du travail (industrie) : 1919 Convention n° 2 sur le chômage,… … Wikipédia en Français
Listes des Conventions OIT — Listes des conventions de l Organisation internationale de travail Article principal : Organisation internationale du travail. Liste des Conventions adoptées par la Conférence Internationale du Travail de l OIT. Convention n° 1 sur la durée… … Wikipédia en Français
Listes des conventions de l'organisation internationale de travail — Article principal : Organisation internationale du travail. Liste des Conventions adoptées par la Conférence Internationale du Travail de l OIT. Convention n° 1 sur la durée du travail (industrie) : 1919 Convention n° 2 sur le chômage,… … Wikipédia en Français
Listes des conventions de l'Organisation internationale de travail — Article principal : Organisation internationale du travail. Liste des Conventions adoptées par la Conférence Internationale du Travail de l OIT. Convention n° 1 sur la durée du travail (industrie) : 1919 Convention n° 2 sur le chômage,… … Wikipédia en Français
CONVENTIONS COLLECTIVES — La technique de la convention collective, généralement utilisée pour réglementer les conditions de travail des salariés d’un cadre professionnel donné, est connue dans la plupart des pays, quel que soit leur régime économique et social. Dans les… … Encyclopédie Universelle
LIBERTÉ DU TRAVAIL — Le décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 pose le principe fondamental de la liberté du travail, au sens d’exercice d’un métier: «Il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d’exercer telle profession, art ou métier qu’il trouvera bon.» … Encyclopédie Universelle
Conventions collectives — Convention collective Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement… … Wikipédia en Français
LIBERTÉ — s. f. Le pouvoir d exercer sa volonté, en agissant ou n agissant pas. Liberté entière, absolue, illimitée. Liberté d approuver et de contredire. Il se dit particulièrement, en Métaphysique, Du libre arbitre, de la faculté donnée à l âme de… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
